Wikipen:Association
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Sommaire |
Statuts
Entre :
– Sylvano
– Leverbal
Est formé le contrat d’association qui suit :
ARTICLE 1
CONSTITUTION ET DÉNOMINATION
Il est fondé entre les soussignés une association à but non lucratif régie par la loi française du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
WIKIPEN
ARTICLE 2
BUTS ET MOYENS
2.1 Buts
Contribuant activement à la diffusion, à l'amélioration et à l'avancement de la littérature et de la culture, l'association WIKIPEN a pour but de promouvoir l'émergence de nouveaux moyens et supports de création littéraire, dans tous les langages, et de mettre en oeuvre des solutions alternatives à l'hégémonie de l'édition traditionnelle et des sociétés d'auteurs.
Notamment, l'association WIKIPEN se propose de favoriser de nouvelles pratiques littéraires collectives et multilingues, d'organiser et d'installer des espaces différents de création collective, par l'intermédiaire d'internet ou par l'utilisation de nouveaux media ou outils actuels ou futurs. L'association WIKIPEN participe et soutient les structures favorisant une diffusion alternative, populaire, gratuite ou à bas coût, d'une littérature exigeante, novatrice et autonome.
2.2 Moyens
À ce titre, l'association WIKIPEN maintient les sites de création littéraire en ligne fr.wikipen.org, en.wikipen.org et développe une politique dynamique d'ouverture de nouveaux sites et de promotion des méthodes d'écriture littéraire en ligne dans tous les langages.
La communauté des participants aux sites de l'association WIKIPEN contribue à l'exercice de la responsabilité éditoriale des sites. L'exercice plénier de cette responsabilité revient cependant à l'association WIKIPEN, notamment au regard du sort à réserver aux textes et créations qui seraient de nature à lui causer un préjudice financier ou moral. À cet égard, il est explicitement rappelé que l'association WIKIPEN est assujettie aux prescriptions du droit français.
L'association WIKIPEN assume la titularité du droit d'auteur de l'oeuvre collective - au sens des articles L. 113-2 et L. 113-5 du code de la propriété intellectuel français - élaborée sur chacun des sites qu'elle maintient. L'association a dès lors seule la qualité d'auteur des textes élaborés sur ses sites.
ARTICLE 3
SIÈGE
L'association a son siège au domicile de son président. 2 rue de Provence 75009 Paris, escalier A.
ARTICLE 4
DURÉE
La durée de l'association est illimitée. En cas de dissolution, un liquidateur est désigné par l'assemblée générale à la majorité des ¾ des votants. À défaut de désignation dans ces conditions, le liquidateur est désigné par le président du tribunal de grande instance de PARIS (France) sur simple requête du membre de l'association le plus diligent.
ARTICLE 5
RESSOURCES
Les ressources dont bénéficie l'association sont les suivantes :
– cotisations acquittées par les membres de l'association, fixées à la somme de 15 euros par an et par membre ;
– prix des biens vendus par l'association ou des prestations de services rendus ;
– dons manuels ;
– dons des établissements d'utilité publique ;
– subventions internationales ou nationales ;
– intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association.
L'exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
ARTICLE 6
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT
6.1 Membres
Aurevilly, créateur de WIKIPEN, membre fondateur de l'association, est membre à vie de l'association à titre gratuit, sauf sa démission.
Les autres membres fondateurs, tels qu'ils sont énumérés ci-dessus, sont dispensés de cotisation jusqu'au 31 décembre 2008 et gardent, sous réserve du paiement des cotisations ultérieures, leur qualité de membre fondateur, sauf leur démission.
Les membres actifs de l'association payent leur cotisation chaque année et adhèrent aux buts et moyens de l'association tels qu'énoncés à l'article 2. Ils perdent leur qualité de membre en cas de défaut de paiement de la cotisation, de démission adressée par écrit au président de l'association, de décision d'exclusion prononcée par l'assemblée générale sur proposition du président de l'association, de décès.
6.2 Bureau
Le bureau de l'association est composé d'un président et d'un secrétaire, élus par l'assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable. Ils ont la qualité de droit d'administrateur et bureaucrate des sites internet fonctionnant avec le logiciel MediaWiki pendant la durée de leur mandat.
Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger, et administrer l'association en toutes circonstances et mettre en oeuvre les décisions de l'assemblée générale.
6.2.1 Le président
Le président représente l'association WIKIPEN dans tous les actes de la vie civile, et est investi des pouvoirs nécessaires à cet effet. Il conclut tout accord ou contrat avec des personnes physiques ou morales, avec l'accord du secrétaire, pour parvenir à l'accomplissement des buts de l'association ou à leur mise en oeuvre. Le président a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toutes administrations, notamment en matière fiscale. Il agit en justice au nom de l'association, avec l'autorisation du secrétaire, tant en demande qu'en défense.
Le président a signature sur tous documents engageant la responsabilité de l'association. Il peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs, et habiliter toute personne ad hoc, à signer les documents comptables et financiers de l'association.
Le président assume l'exécution de la responsabilité éditoriale de l'association WIKIPEN et en rend compte à l'assemblée générale la plus proche. Il procède à la désignation et à la révocation des administrateurs et des bureaucrates des sites internet fonctionnant avec le logiciel MediaWiki en appliquant les critères fixés par l'assemblée générale et à charge de lui en rendre compte.
Il convoque l'assemblée générale de l'association au moins une fois par an.
6.2.2 Le secrétaire
Le secrétaire a qualité pour ouvrir tout compte bancaire ou postal avec l'accord écrit du président, et pour les faire fonctionner. Il perçoit les recettes et il effectue tout paiement sous sa seule signature, à charge d'en rendre compte chaque trimestre au président. Le secrétaire est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il présente un arrêté des comptes annuels en assemblée générale. Afin de permettre des méthodes dématérialisées de travail et de réunion, le secrétaire de l'association authentifie chaque décision du bureau. Il tient le registre prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 précitée. Il présente lors de l'assemblée générale annuelle la liste de toutes les actions décidées ou autorisées par le bureau au cours du dernier exercice.
6.3 L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'assemblée générale est l'organe délibérant souverain de l'association. Au sens des présents statuts, est réputée assemblée générale toute délibération par tout moyen des membres de l'association WIKIPEN suivie d'un vote organisé par tout moyen, et ce y compris par le biais de moyens de communication dématérialisés.
Les membres qui y sont assujettis doivent être à jour de leur cotisation au moins 10 jours avant sa réunion pour pouvoir y participer.
Sauf dans les cas déterminés ci-après, l'assemblée générale délibère à la majorité simple des votants sur les résolutions préparées par le bureau ou soumises par un membre 10 jours au moins avant la tenue de l'assemblée générale. Notamment, l'assemblée générale élit les membres du bureau, approuve les comptes annuels et donne quitus à son secrétaire, décide de la politique générale et de l'orientation des actions de l'association, ratifie le cas échéant les actions du président ou du secrétaire qui le nécessitent. L'assemblée générale dont l'ordre du jour comporte l'approbation des comptes annuels est ouverte par un rapport d'activité et d'orientation du président de l'association et un rapport de gestion du secrétaire. Ce dernier présente également la liste de toutes les actions décidées ou autorisées par le bureau au cours du dernier exercice.
L'assemblée générale délibère à la majorité qualifiée des ¾ des votants sur la dissolution de l'association, la désignation d'un liquidateur, l'exercice de la responsabilité éditoriale et la modification des statuts.
ARTICLE 7
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
7.1 L'ensemble des éléments composant l'actif matériel et immatériel de l'association WIKIPEN (droit d'auteur, contrat d'hébergement, noms de domaine, canal freenode, serveurs de courriers IMAP, déclarations CNIL, logo dans les limites de sa disponibilité) sera cédé à titre gratuit et par actes séparés à l'association par Aurevilly, dès que l'association aura acquis la personnalité morale.
7.2 La marque WIKIPEN sera cédée par Aurevilly à titre gratuit par acte séparé au profit de l'association WIKIPEN, dès que celle-ci sera en mesure de justifier de la réunion de trente membres actifs cotisants.
7.3 Les présents statuts sont signés par les membres fondateurs de l'association. Cette signature vaut, en tant que de besoin, assemblée générale constitutive.
7.4 Une assemblée générale sera tenue avant le 1er janvier 2008 ou, dans l'hypothèse où le récépissé de déclaration préfectorale parviendrait après le 15 novembre 2007, dans les deux mois de la réception dudit récépissé, pour pourvoir à l'élection du président et du secrétaire de l'association.
7.5 Jusqu'à la prochaine assemblée générale, sont nommés provisoirement :
- Président de l'association WIKIPEN : Sylvano
- Secrétaire de l'association WIKIPEN : Leverbal
7.6 En tant que de besoin, tous pouvoirs sont donnés à Sylvano aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par la loi et à Leverbal aux fins de procéder à l'ouverture d'un compte bancaire et à l'obtention d'instruments de paiement. Aurevilly fournira à cet effet gracieusement une somme de 400,00 euros pour tenir lieu de première caisse.
Fait à PARIS, le 22 juin 2007,
signatures
Assemblées générales
Vous trouverez toutes les délibérations, comptes rendus et décisions sur la page dédiée aux assemblées générales.
Bureau actuel
À la date du 20 août 2008 les membres du bureau sont :
Membres actuels
À la date du 20 août 2008 les membres de l'association Wikipen sont :
Contacts
Vous pouvez contacter l'association Wikipen :
- Par courrier en adressant votre lettre à l'association Wikipen, 2 rue de Provence, 75009 Paris.
- Par courriel en l'envoyant à contact@fr.wikipen.org
Inscriptions
Si vous souhaitez être membre de l'association Wikipen rendez-vous sur cette page !
